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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CNC DEVELOPPEMENT
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TECPACK
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TECPACK
CNC DEVELOPPEMENT, SAS

Numéro de dépôt :
4294967
Date de dépôt :
26/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
26/08/2026
TECPACK de CNC DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque TECPACK

Déposée le 26 août 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CNC DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « TECPACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-37 du 16 septembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CNC DEVELOPPEMENT domicilié(e) RUE JEAN LEPEUDRY, BP 70101 - 14603 - HONFLEUR CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 199 605 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNC DEVELOPPEMENT, M. CLAUDE LEBRUN domicilié(e) rue jean Lepeudry, BP 70101 - 14600 - HONFLEUR - France.

La marque TECPACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4294967.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 32 35 39 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TECPACK arrivera à expiration en date du 26 août 2026.

CNC DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : CNC PRO


CNC DEVELOPPEMENT, SAS - RUE JEAN LEPEUDRY, BP 70101 - 14603 - HONFLEUR CEDEX - France - SIREN 330199605


CNC DEVELOPPEMENT, M. CLAUDE LEBRUN - rue jean Lepeudry, BP 70101 - 14600 - HONFLEUR - France


Publication - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37

Enregistrement avec modification - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Inscription le 1 décembre 2016 - Retrait partiel n°690152 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-12-01

Machines d'emballage ; machines pour l'empaquetage ; tous ces produits uniquement pour la fabrication de bouteilles en PET et en PEHD ;

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Emballage et entreposage de marchandises ; distribution (livraison de produits) ; tous ces services uniquement en relation avec des bouteilles en PET et en PEHD ;

Éducation ; formation ; recyclage professionnel ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; conseils en technologie de l'information ; audits en matière d'énergie ; tous ces services uniquement en relation avec des bouteilles en PET et en PEHD.